Vous avez quitté votre logement, résilié votre contrat d’électricité ou de gaz, mais vous attendez encore votre dernière facture? C’est normal car la facture de clôture d’électricité ou de gaz n’arrive pas forcément le jour du déménagement.
La facture de clôture sert à régler votre ancien contrat jusqu’à sa résiliation. Elle prend notamment en compte la consommation enregistrée sur la période, les index utilisés pour la facturation et les sommes déjà versées.
Mais recevoir cette facture ne suffit pas, il faut aussi vérifier qu’elle concerne bien votre ancien logement, la bonne période et les bons index.
Voici les principaux éléments à vérifier, les erreurs les plus fréquentes et les démarches à suivre si l’index ou le montant ne correspond pas à ce que vous attendiez.
- À retenir
- Qu'est-ce qu'une facture de clôture d'électricité ou de gaz?
- Quand reçoit-on la facture de clôture après un déménagement?
- Recevoir une facture après son déménagement: normal ou erreur?
- Que faut-il vérifier sur une facture de clôture?
- L'index de fin: le point à contrôler en priorité.
- Pourquoi reste-t-il de l'argent à payer après le déménagement?
- Et si la facture fait apparaître un avoir?
- Que faire si l'index du compteur est incorrect?
- Que faire si vous contestez votre facture de clôture?
- Et pour votre nouveau logement?
- Et la première facture d'électricité ou de gaz du nouveau logement?
- Quand souscrire le contrat du nouveau logement?
- Checklist: les points à vérifier avant de considérer votre ancien contrat clôturé
- FAQ
- Conclusion
À retenir
- La facture de clôture concerne votre ancien logement et votre ancien contrat.
- Elle doit vous être envoyée dans un délai de 4 semaines après la résiliation effective de votre contrat.
- Une facture reçue après votre déménagement n'est pas forcément une erreur : vérifiez surtout la période facturée.
- Contrôlez en priorité l'index de fin, la période facturée et le solde après prise en compte des sommes déjà versées.
- Gardez une photo du compteur prise le jour du départ ainsi que vos documents de résiliation.
- En cas d'erreur, contactez d'abord votre fournisseur et faites une réclamation écrite si nécessaire.
- Si le problème n'est pas réglé dans les deux mois suivant votre réclamation écrite, vous pouvez saisir le médiateur national de l'énergie.
Qu'est-ce qu'une facture de clôture d'électricité ou de gaz?
La facture de clôture d’électricité ou de gaz, aussi appelée facture de résiliation, correspond à la dernière facture de votre ancien contrat.
Elle permet de régler les consommations et les sommes dues jusqu’à la date de résiliation du contrat. Elle ne correspond donc pas à votre première facture dans votre nouveau logement.
Lors d’un déménagement, vous pouvez ainsi recevoir deux factures différentes:
| Logement | Facture | Période concernée |
|---|---|---|
Ancien logement | Facture de clôture | Jusqu'à la date de résiliation |
Nouveau logement | Première facture | À partir du début du nouveau contrat |
Vous ne payez donc pas deux fois la même consommation: les deux factures concernent des contrats, des logements et des périodes différents.
Facture de clôture ou facture de régularisation : quelle différence ?
La facture de clôture est émise lorsque votre contrat prend fin, par exemple après un déménagement.
Une facture de régularisation sert à comparer les sommes déjà versées avec la consommation réellement facturée, sans qu’un déménagement soit nécessaire.
Une facture de clôture peut toutefois elle-même faire apparaître un solde restant à payer ou un trop-perçu.
Quand reçoit-on la facture de clôture après un déménagement?
La facture de clôture est établie lorsque votre ancien contrat prend fin. Lors de votre déménagement, relevez l’index du ou des compteurs de votre ancien logement, sauf si un technicien du gestionnaire de réseau a déjà effectué le relevé.
Si votre logement est équipé d’un compteur communicant (Linky pour l’électricité, Gazpar pour le gaz), le relevé peut être effectué à distance par le gestionnaire de réseau. Conserver une photo de l’index le jour du départ peut être utile en cas de désaccord ultérieur.
Ensuite vous devez transmettre cet index à votre fournisseur. Il servira à déterminer la consommation à facturer jusqu’à la fin du contrat.
La facture de résiliation doit vous être envoyée dans un délai de 4 semaines après la résiliation effective de votre contrat, conformément à l’article L.224-15 du Code de la consommation.
Si vous avez déjà quitté votre logement, pensez également à communiquer à votre fournisseur l’adresse à laquelle vous souhaitez recevoir votre facture de clôture.
Recevoir une facture après son déménagement: normal ou erreur?
La date à laquelle vous recevez la facture et la période qu’elle couvre sont deux choses distinctes. Par exemple, vous quittez votre logement le 30 juin et recevez votre facture de clôture en juillet. Cela peut être tout à fait normal si la facture couvre votre consommation jusqu’au 30 juin.
Le premier réflexe consiste donc à regarder la période facturée, plutôt que la seule date de réception de la facture.
Pourquoi vous êtes encore facturé à votre ancienne adresse ?
Quitter physiquement le logement ne résilie pas automatiquement votre contrat d’énergie. Si vous n’avez pas demandé sa résiliation, vous pouvez rester redevable de l’abonnement et des consommations jusqu’à la souscription d’un contrat par le nouvel occupant.
Ne partez donc pas du principe que votre ancien contrat prenne fin automatiquement lorsque vous quittez les lieux.
Que faut-il vérifier sur une facture de clôture?
Ne regardez pas uniquement le montant à payer. Pour vérifier que la facture correspond bien à votre ancien contrat, regardez notamment:
- L’adresse: vérifiez que la facture concerne bien votre ancien logement.
- La période facturée: elle doit correspondre à la période allant jusqu’à la date de résiliation.
- L’index de fin: comparez-le au relevé transmis ou effectué au moment de votre départ.
- La consommation: vérifiez qu’elle reste cohérente avec les index utilisés pour calculer votre consommation.
- L’abonnement: vérifiez qu’il n’est pas facturé au-delà de la date effective de résiliation du contrat.
- Les paiements déjà effectués: vérifiez que vos mensualités ou acomptes ont bien été déduits.
- Le solde final: il indique le montant restant à payer ou, au contraire, un éventuel crédit en votre faveur.
L'index de fin: le point à contrôler en priorité.
L’index est le chiffre affiché sur votre compteur à une date précise. Il permet de calculer la consommation entre deux relevés.
Sur votre facture de clôture, comparez l’index de fin avec celui relevé ou transmis au moment de votre départ. Vérifiez également les dates associées aux deux relevés: un écart ne signifie pas forcément qu’il y a une erreur si les dates sont différentes.
Si l’écart vous semble anormal, contactez votre fournisseur et transmettez-lui votre relevé ou une photo du compteur.
Gardez une preuve du relevé.
Une photo du compteur prise le jour de votre déménagement peut être utile en cas de désaccord sur la facture.
Conservez également:
- La confirmation de résiliation.
- Votre état des lieux de sortie.
- Les échanges avec votre fournisseur.
- Tout document indiquant la date et l’index du compteur.
Ces justificatifs vous permettront de présenter des éléments précis si vous devez contester la factur
Pourquoi reste-t-il de l'argent à payer après le déménagement?
Recevoir une somme à payer après avoir quitté votre logement est possible. Cela ne veut pas forcément dire qu’il y a une erreur. Pendant l’année, vous avez peut-être payé des mensualités ou des acomptes. La facture de clôture fait le point entre ce que vous avez déjà payé et ce que vous devez réellement jusqu’à la fin du contrat.
Si vous avez payé moins que votre consommation réelle, vous devrez payer la différence.
Exemple: Vous avez payé plusieurs mensualités au cours de l’année. Au moment de la clôture, le fournisseur établit le montant dû jusqu’à la date de résiliation à partir des données de consommation retenues. Si le montant déjà payé est inférieur à ce que vous devez, la facture de clôture indique un solde à payer. Si vous avez payé plus que le montant réellement dû, la facture peut au contraire faire apparaître un crédit en votre faveur.
Et si la facture fait apparaître un avoir?
L’inverse est également possible. Si les sommes déjà versées sont supérieures au montant réellement dû pour votre ancien contrat, votre facture de clôture peut faire apparaître un trop-perçu.
Dans ce cas, vérifiez:
- Le montant total déjà payé.
- Le montant réellement dû.
- Le solde indiqué sur la facture.
- Les modalités de régularisation prévues par votre fournisseur.
Bon à savoir: si la facture de clôture fait apparaître un trop-perçu, le fournisseur doit le rembourser dans un délai maximal de deux semaines après l’émission de la facture.
Que faire si l'index du compteur est incorrect?
Si l’index indiqué sur votre facture d’énergie ne correspond pas à celui relevé lors de votre départ, contactez votre fournisseur et transmettez votre relevé ainsi que votre photo du compteur, si vous en avez une.
Le fournisseur pourra vérifier l’index utilisé pour établir la facture et, si nécessaire, procéder à une correction.
Que faire si vous contestez votre facture de clôture?
Si vous contestez une erreur sur le montant, l’index, la période facturée ou les paiements déjà pris en compte, contactez d’abord votre fournisseur pour demander une vérification.
Préparez les justificatifs utiles:
- La facture de clôture.
- La confirmation de résiliation.
- Le relevé ou la photo du compteur prise lors de votre départ.
- Votre état des lieux de sortie, si vous en avez un.
- Les preuves de paiement et les échanges déjà effectués avec le fournisseur.
Expliquez précisément ce que vous contestez: par exemple un index différent de votre relevé, une période facturée qui semble incorrecte ou un paiement déjà effectué mais qui n’apparaît pas.
Si le problème n’est pas réglé par téléphone, adressez une réclamation écrite à votre fournisseur par courrier/e-mail ou via son formulaire de réclamation et conservez-en une copie. Cette étape est nécessaire si vous souhaitez ensuite saisir le Médiateur national de l’énergie.
Si, deux mois après votre réclamation écrite, le litige n’est toujours pas réglé ou vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur national de l’énergie. La saisine doit intervenir dans un délai maximal d’un an après votre réclamation écrite.
Et pour votre nouveau logement?
La clôture de votre ancien contrat est indépendante du contrat de votre nouveau logement. Vous pouvez donc profiter du déménagement pour vérifier si votre ancienne offre reste adaptée à votre nouvelle consommation.
BAYYOU peut vous accompagner gratuitement pour comparer les offres disponibles auprès de ses fournisseurs partenaires et préparer votre nouvelle souscription.
Et la première facture d'électricité ou de gaz du nouveau logement?
La facture de clôture concerne uniquement votre ancien logement. Pour le nouveau logement, la facturation démarre avec le nouveau contrat et l’index de début de période transmis lors de l’emménagement. La première facture du nouveau logement peut donc inclure l’abonnement et la consommation liés à votre nouveau contrat, selon les conditions de l’offre souscrite. Elle est indépendante de la facture de clôture de l’ancienne adresse.
Quand souscrire le contrat du nouveau logement?
La clôture de votre ancien contrat et la souscription du nouveau sont deux démarches différentes. Si vous emménagez dans un nouveau logement, anticipez la souscription de votre contrat d’électricité ou de gaz.
Il est recommandé de contacter le fournisseur de votre choix au moins 15 jours avant l’emménagement afin de préparer la souscription et la mise en service.
Checklist: les points à vérifier avant de considérer votre ancien contrat clôturé
Avant de considérer les démarches liées à votre ancien logement comme terminées, vérifiez que:
- la résiliation du contrat a bien été confirmée;
- l’index de départ a été relevé et conservé;
- vous disposez d’une photo ou d’une preuve du relevé prise le jour du départ;
- la facture de clôture a bien été reçue;
- la période facturée s’arrête à la date effective de résiliation;
- l’index final utilisé sur la facture correspond au relevé transmis ou effectu;
- les mensualités ou acomptes déjà versés ont bien été pris en compte;
- le solde final a été vérifié, qu’il s’agisse d’un montant restant à payer ou d’un trop-perçu à rembourser.
Conservez notamment votre confirmation de résiliation, votre relevé ou photo du compteur, votre facture de clôture, vos preuves de paiement utiles et vos échanges avec le fournisseur. Ces éléments pourront vous servir en cas de contestation.
FAQ
1. Combien de temps faut-il attendre pour recevoir une facture de clôture?
La facture de résiliation doit vous être envoyée dans un délai de 4 semaines après la résiliation effective du contrat. Si vous ne l’avez pas reçue passé ce délai, contactez votre fournisseur pour vérifier que la résiliation a bien été enregistrée.
2. Dois-je relever le compteur le jour de mon déménagement?
Oui. Relevez l’index de l’ancien logement et transmettez-le à votre fournisseur, sauf si un technicien du gestionnaire de réseau a déjà effectué le relevé. Faites de même dans le nouveau logement à votre arrivée.
3. Que faire si l'index indiqué sur ma facture de clôture est incorrect?
Contactez votre fournisseur et transmettez votre relevé ou votre photo du compteur. Il pourra vérifier l’index utilisé pour établir la facture et, si nécessaire, la corriger.
4. Pourquoi dois-je encore payer après mon déménagement?
La facture de clôture régularise votre ancien contrat jusqu’à sa résiliation. Si les mensualités ou acomptes déjà versés sont inférieurs au montant réellement dû, un solde peut rester à payer.
5. Puis-je être remboursé après mon déménagement?
Oui, si la facture de clôture fait apparaître un trop-perçu, votre fournisseur doit vous le rembourser dans un délai maximal de deux semaines après l’émission de la facture de clôture.
6. Mon ancien fournisseur me facture encore après mon déménagement: que faire?
Une facture reçue après votre départ n’est pas forcément anormale. Vérifiez d’abord la période facturée et la date effective de résiliation. Si la facture couvre une période postérieure à la résiliation, contactez votre fournisseur.
7. La facture de clôture est-elle la même que la première facture du nouveau logement?
Non. La facture de clôture concerne l’ancien logement et l’ancien contrat. La première facture du nouveau logement concerne le nouveau contrat.
8. Que faire si le fournisseur ne corrige pas ma facture de clôture?
Adressez-lui une réclamation écrite et conservez vos justificatifs. Si le litige n’est pas réglé dans les deux mois suivant votre réclamation, vous pouvez saisir le médiateur national de l’énergie, sous réserve de respecter les conditions de la procédure.
Conclusion
Une facture de clôture d’électricité ou de gaz après un déménagement permet de solder votre ancien contrat après sa résiliation. Elle doit vous être adressée dans un délai maximal de 4 semaines.
À sa réception, vérifiez surtout la période facturée, l‘index de fin, les sommes déjà versées et le solde finals. En cas d’erreur, gardez vos justificatifs et contactez votre fournisseur.
Pour votre nouveau logement, pensez à souscrire un contrat distinct et à relever l’index à votre arrivée.
Vous déménagez et souhaitez comparer les offres pour votre nouveau logement?
Un conseiller Bayyou peut vous accompagner gratuitement pour comparer les offres, choisir votre nouveau contrat et préparer la mise en service de votre logement.