Vous avez quitté votre logement, résilié votre contrat d’électricité ou de gaz, mais vous attendez encore votre dernière facture? C’est normal car la facture de clôture d’électricité ou de gaz n’arrive pas forcément le jour du déménagement.
La facture de clôture sert à régler votre ancien contrat jusqu’à sa résiliation. Elle prend notamment en compte la consommation enregistrée sur la période, les index utilisés pour la facturation et les sommes déjà versées.
Mais recevoir cette facture ne suffit pas, il faut aussi vérifier qu’elle concerne bien votre ancien logement, la bonne période et les bons index.
Voici les principaux éléments à vérifier, les erreurs les plus fréquentes et les démarches à suivre si l’index ou le montant ne correspond pas à ce que vous attendiez.
- À retenir
- Qu'est-ce qu'une facture de clôture d'électricité ou de gaz?
- Quand reçoit-on la facture de clôture après un déménagement?
- Recevoir une facture après son déménagement: normal ou erreur?
- Que faut-il vérifier sur une facture de clôture?
- L'index de fin: le point à contrôler en priorité.
- Pourquoi reste-t-il de l'argent à payer après le déménagement?
- Et si la facture fait apparaître un avoir?
- Que faire si l'index du compteur est incorrect?
- Que faire si vous contestez votre facture de clôture?
- Votre déménagement est aussi l'occasion de revoir votre contrat.
- Et la première facture d'électricité ou de gaz du nouveau logement?
- Quand souscrire le contrat du nouveau logement?
- Checklist: les points à vérifier avant et après le déménagement
- FAQ
- Conclusion
À retenir
- La facture de clôture concerne votre ancien logement et votre ancien contrat.
- Elle doit vous être envoyée dans un délai de 4 semaines après la résiliation effective de votre contrat.
- Une facture reçue après votre déménagement n'est pas forcément une erreur : vérifiez surtout la période facturée.
- Contrôlez en priorité l'index de fin, la période facturée et le solde après prise en compte des sommes déjà versées.
- Gardez une photo du compteur prise le jour du départ ainsi que vos documents de résiliation.
- En cas d'erreur, contactez d'abord votre fournisseur et faites une réclamation écrite si nécessaire.
- Si le problème n'est pas réglé dans les deux mois suivant votre réclamation écrite, vous pouvez saisir le médiateur national de l'énergie.
Qu'est-ce qu'une facture de clôture d'électricité ou de gaz?
La facture de clôture d’électricité ou de gaz, aussi appelée facture de résiliation, correspond à la dernière facture de votre ancien contrat.
Elle permet de régler les consommations et les sommes dues jusqu’à la date de résiliation du contrat. Elle ne correspond donc pas à votre première facture dans votre nouveau logement.
Lors d’un déménagement, vous pouvez ainsi recevoir deux factures différentes:
| Logement | Facture | Période concernée |
|---|---|---|
Ancien logement | Facture de clôture | Jusqu'à la date de résiliation |
Nouveau logement | Première facture | À partir du début du nouveau contrat |
Vous ne payez donc pas deux fois la même consommation: les deux factures concernent des contrats, des logements et des périodes différents.
Quand reçoit-on la facture de clôture après un déménagement?
La facture de clôture est établie lorsque votre ancien contrat prend fin. Lors de votre déménagement, relevez l’index du ou des compteurs de votre ancien logement, sauf si un technicien du gestionnaire de réseau a déjà effectué le relevé.
Si votre logement est équipé d’un compteur communicant (Linky pour l’électricité, Gazpar pour le gaz), le relevé peut être effectué à distance par le gestionnaire de réseau: transmettez tout de même l’index photographié le jour du départ, il vous servira de garantie en cas de désaccord.
Ensuite vous devez transmettre cet index à votre fournisseur. Il servira à déterminer la consommation à facturer jusqu’à la fin du contrat.
La facture de résiliation doit vous être envoyée dans un délai de 4 semaines après la résiliation effective de votre contrat, conformément à l’article L.224-15 du Code de la consommation.
Si vous avez déjà quitté votre logement, pensez également à communiquer à votre fournisseur l’adresse à laquelle vous souhaitez recevoir votre facture de clôture.
Recevoir une facture après son déménagement: normal ou erreur?
La date à laquelle vous recevez la facture et la période qu’elle couvre sont deux choses distinctes. Par exemple, vous quittez votre logement le 30 juin et recevez votre facture de clôture en juillet. Cela peut être tout à fait normal si la facture couvre votre consommation jusqu’au 30 juin.
Le premier réflexe consiste donc à regarder la période facturée, plutôt que la seule date de réception de la facture.
Votre ancien contrat n’a pas été résilié?
Le simple fait de quitter un logement ne suffit pas à mettre fin à votre contrat. En cas de déménagement, vous devez contacter votre fournisseur pour résilier votre contrat. Si vous ne le faites pas, vous pouvez rester redevable de l’abonnement et de la consommation jusqu’à la souscription d’un contrat par le nouvel occupant.
Ne partez donc pas du principe que votre ancien contrat prenne fin automatiquement lorsque vous quittez les lieux.
Que faut-il vérifier sur une facture de clôture?
Ne regardez pas uniquement le montant à payer. Pour vérifier que la facture correspond bien à votre ancien contrat, regardez notamment:
- L’adresse: vérifiez que la facture concerne bien votre ancien logement.
- La période facturée: elle doit correspondre à la période allant jusqu’à la date de résiliation.
- L’index de fin: comparez-le au relevé transmis ou effectué au moment de votre départ.
- La consommation: vérifiez qu’elle reste cohérente avec les index utilisés pour calculer votre consommation.
- L’abonnement: il ne peut être facturé que jusqu’à la date de résiliation effective de votre contrat, ni au-delà de votre départ, ni en deçà.
- Les paiements déjà effectués: vérifiez que vos mensualités ou acomptes ont bien été déduits.
- Le solde final: il indique le montant restant à payer ou, au contraire, un éventuel crédit en votre faveur.
L'index de fin: le point à contrôler en priorité.
L’index est le chiffre affiché sur votre compteur à une date précise. Il permet de calculer la consommation entre deux relevés.
Sur votre facture de clôture, comparez l’index de fin avec celui relevé ou transmis au moment de votre départ. Vérifiez également les dates associées aux deux relevés: un écart ne signifie pas forcément qu’il y a une erreur si les dates sont différentes.
Si l’écart vous semble anormal, contactez votre fournisseur et transmettez-lui votre relevé ou une photo du compteur.
Gardez une preuve du relevé.
Une photo du compteur prise le jour de votre déménagement peut être utile en cas de désaccord sur la facture.
Conservez également:
- La confirmation de résiliation.
- Votre état des lieux de sortie.
- Les échanges avec votre fournisseur.
- Tout document indiquant la date et l’index du compteur.
Ces justificatifs vous permettront de présenter des éléments précis si vous devez contester la factur
Pourquoi reste-t-il de l'argent à payer après le déménagement?
Recevoir une somme à payer après avoir quitté votre logement est possible. Cela ne veut pas forcément dire qu’il y a une erreur. Pendant l’année, vous avez peut-être payé des mensualités ou des acomptes. La facture de clôture fait le point entre ce que vous avez déjà payé et ce que vous devez réellement jusqu’à la fin du contrat.
Si vous avez payé moins que votre consommation réelle, vous devrez payer la différence.
Exemple: Vous avez payé plusieurs mensualités pendant l’année. Au moment de la résiliation, le fournisseur calcule votre consommation réelle. Si le montant déjà payé est inférieur à ce que vous devez, la facture de clôture indique un solde à payer. Si vous avez payé plus que le montant réellement dû, la facture peut au contraire faire apparaître un crédit en votre faveur.
Et si la facture fait apparaître un avoir?
L’inverse est également possible. Si les sommes déjà versées sont supérieures au montant réellement dû pour votre ancien contrat, votre facture de clôture peut faire apparaître un trop-perçu.
Dans ce cas, vérifiez:
- Le montant total déjà payé.
- Le montant réellement dû.
- Le solde indiqué sur la facture.
- Les modalités de régularisation prévues par votre fournisseur.
Bon à savoir: le fournisseur dispose de 2 semaines après l’émission de la facture de clôture pour vous rembourser le trop-perçu. Si le crédit attendu n’est pas régularisé dans ce délai, contactez directement votre fournisseur pour demander une explication, de préférence par écrit.
Que faire si l'index du compteur est incorrect?
Si l’index indiqué sur votre facture ne correspond pas à celui relevé lors de votre départ, contactez votre fournisseur et transmettez votre relevé ainsi que votre photo du compteur, si vous en avez une.
Le fournisseur pourra vérifier l’index utilisé pour établir la facture et, si nécessaire, procéder à une correction.
Votre facture ne correspond pas au relevé effectué lors de votre déménagement?
BAYYOU peut vous aider à faire le point sur votre situation et vous orienter dans vos démarches. La correction d'un index ou d'une facture reste toutefois du ressort de votre fournisseur.
Que faire si vous contestez votre facture de clôture?
Si vous contestez le montant, l’index, la période facturée ou la consommation indiquée, commencez par contacter votre fournisseur.
Préparez les documents utiles:
- La facture de clôture.
- La confirmation de résiliation.
- Le relevé du compteur.
- La photo prise le jour du départ.
- Votre état des lieux de sortie, si vous en avez un.
- Les échanges déjà effectués avec le fournisseur.
Expliquez précisément ce que vous contestez: par exemple, un index différent de votre relevé, une période de facturation qui semble incorrecte ou un paiement déjà effectué qui n’apparaît pas. Si le problème n’est pas réglé par téléphone, effectuez une réclamation écrite et conservez une copie de votre demande.
Si, deux mois après votre réclamation écrite, le litige n’est toujours pas réglé ou si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir le médiateur national de l’énergie, selon les conditions prévues par la procédure.
Votre déménagement est aussi l'occasion de revoir votre contrat.
Un déménagement est aussi l’occasion de vérifier si votre contrat reste adapté à votre nouvelle situation. La surface du logement, le chauffage, l’isolation ou encore vos habitudes de consommation peuvent changer. Comparer les offres avant de souscrire peut vous permettre de choisir un contrat plus adapté à votre nouveau logement.
Avant de souscrire, vous pouvez notamment regarder:
- Le prix de l’abonnement.
- Le prix du kWh.
- Le type d’offre.
- Les conditions du contrat.
- Les services proposés.
- L’adaptation de l’offre à votre nouvelle consommation.
Avant de souscrire, comparez les offres en fonction de votre nouvelle consommation estimée, plutôt que de reprendre automatiquement le même contrat.
Vous déménagez bientôt et vous ne savez pas quelle offre choisir pour votre nouveau logement?
Un conseiller Bayyou peut vous aider à comparer les offres, à choisir celle qui correspond à votre situation et à préparer la souscription et la mise en service.
Et la première facture d'électricité ou de gaz du nouveau logement?
La facture de clôture concerne votre ancien logement. Votre nouveau logement possède son propre contrat et sa propre période de consommation. Lors de votre arrivée, relevez également l’index du compteur et transmettez-le à votre fournisseur.
La première facture du nouveau logement peut inclure l’abonnement et la consommation correspondants à votre nouveau contrat, selon les conditions de l’offre souscrite. Elle peut donc être différente de la facture de clôture, qui sert uniquement à solder l’ancien contrat.
Quand souscrire le contrat du nouveau logement?
La clôture de votre ancien contrat et la souscription du nouveau sont deux démarches différentes. Si vous emménagez dans un nouveau logement, anticipez la souscription de votre contrat d’électricité ou de gaz. Il est recommandé de contacter le fournisseur de votre choix au moins 15 jours avant l’emménagement.
Cette anticipation permet de préparer la mise en service et de limiter le risque d’arriver dans un logement où l’énergie n’est pas encore disponible.
Checklist: les points à vérifier avant et après le déménagement
Avant de considérer votre déménagement comme terminé, vérifiez ces quelques points.
Ancien logement
- Résiliation demandée.
- Index de départ relevé.
- Photo ou preuve du relevé conservée.
- Facture de clôture reçue.
- Période facturée vérifiée.
- Solde vérifié.
Nouveau logement
- Offre comparée.
- Contrat souscrit.
- Mise en service préparée si nécessaire.
- Index d’arrivée relevé.
- Informations transmises au fournisseur.
Cette vérification permet d’éviter deux problèmes fréquents: laisser l’ancien contrat ouvert ou attendre le dernier moment pour mettre en place le contrat du nouveau logement.
FAQ
1. Combien de temps faut-il attendre pour recevoir une facture de clôture?
La facture de résiliation doit vous être envoyée dans un délai de 4 semaines après la résiliation effective du contrat. Si vous ne l’avez pas reçue passé ce délai, contactez votre fournisseur pour vérifier que la résiliation a bien été enregistrée.
2. Dois-je relever le compteur le jour de mon déménagement?
Oui. Relevez l’index de l’ancien logement et transmettez-le à votre fournisseur, sauf si un technicien du gestionnaire de réseau a déjà effectué le relevé. Faites de même dans le nouveau logement à votre arrivée.
3. Que faire si l'index indiqué sur ma facture de clôture est incorrect?
Contactez votre fournisseur et transmettez votre relevé ou votre photo du compteur. Il pourra vérifier l’index utilisé pour établir la facture et, si nécessaire, la corriger.
4. Pourquoi dois-je encore payer après mon déménagement?
La facture de clôture régularise votre ancien contrat jusqu’à sa résiliation. Si les mensualités ou acomptes déjà versés sont inférieurs au montant réellement dû, un solde peut rester à payer.
5. Puis-je être remboursé après mon déménagement?
Oui, si vous avez versé plus que le montant finalement dû. Pour un trop-perçu supérieur à 25 €, ou si vous demandez son remboursement, le fournisseur dispose de 15 jours pour effectuer le remboursement.
6. Mon ancien fournisseur me facture encore après mon déménagement: que faire?
Une facture reçue après votre départ n’est pas forcément anormale. Vérifiez d’abord la période facturée et la date effective de résiliation. Si la facture couvre une période postérieure à la résiliation, contactez votre fournisseur.
7. La facture de clôture est-elle la même que la première facture du nouveau logement?
Non. La facture de clôture concerne l’ancien logement et l’ancien contrat. La première facture du nouveau logement concerne le nouveau contrat.
8. Que faire si le fournisseur ne corrige pas ma facture de clôture?
Adressez-lui une réclamation écrite et conservez vos justificatifs. Si le litige n’est pas réglé dans les deux mois suivant votre réclamation, vous pouvez saisir le médiateur national de l’énergie, sous réserve de respecter les conditions de la procédure.
Conclusion
Une facture de clôture d’électricité ou de gaz après un déménagement permet de régler votre ancien contrat jusqu’à sa résiliation.
À sa réception, vérifiez surtout la période facturée, l‘index de fin et le solde après prise en compte des sommes déjà versées. Si quelque chose ne correspond pas, gardez vos justificatifs et contactez votre fournisseur.
Enfin, votre déménagement est aussi un bon moment pour faire le point sur votre nouveau logement. Plutôt que de reprendre automatiquement votre ancien contrat, comparez les offres et choisissez un contrat adapté à la consommation de votre nouveau logement.
Vous déménagez et vous avez besoin d'aide pour votre nouveau contrat?
Un conseiller Bayyou peut vous accompagner pour comparer les offres, choisir votre nouveau contrat et préparer la mise en service de votre logement.